Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par :

la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes
Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

pour la collecte des encombrants.
Elles seront susceptibles d'être utilisées dans le cadre d’enquête de satisfaction.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Communauté de communes Alpes Provence Verdon, mairie de la commune concernée.

Les données sont conservées jusqu'à la fin de l'exercice de l'année n, le 31 mars n+1. A cette date la CCAPV supprimera définitivement toutes les données à caractère personnelle de l'année n.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant,le service chargé de l’exercice de ces droits : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

DPO externalisé :
Organisme désigné : SYNDICAT MIXTE COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM)
Personne en charge de la désignation : Madame Nathalie GIORDANI
1047 RTE DES DOLINES
06560 VALBONNE